Conditions

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2026

01Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Primavera, accessible à l'adresse primaverapp.com.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

PRIMAVERA SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU.

02Définitions

  • « Service » : désigne la plateforme Primavera et l'ensemble de ses fonctionnalités.
  • « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur le Service.
  • « Crédit » : désigne l'unité de consommation du Service, décomptée lors de l'export d'un établissement ainsi que lors de l'utilisation des outils d'enrichissement et de l'assistant, selon les règles de l'article 5.
  • « Lead » : désigne une entreprise ou un contact professionnel identifié via le Service.
  • « Enrichissement » : désigne le processus d'ajout d'informations complémentaires à un lead (email, téléphone, etc.).
  • « Abonnement » : désigne la souscription à un forfait mensuel donnant accès au Service.

03Description du Service

Primavera est une plateforme de génération de leads B2B qui permet aux Utilisateurs de :

  • Rechercher des entreprises via des critères géographiques et sectoriels
  • Consulter un catalogue d'établissements constitué à partir de sources publiques : fiches Google Maps et sites web des entreprises
  • Enrichir les profils d'entreprises avec des informations de contact (email, téléphone, nom du dirigeant)
  • Exporter les données aux formats CSV et Excel
  • Gérer et organiser leurs prospects

Le Service est fourni « en l'état » et PRIMAVERA SAS ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou la disponibilité permanente des données.

04Création de compte et accès au Service

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous vous engagez à :

  • Être majeur et avoir la capacité juridique de conclure un contrat
  • Fournir des informations véridiques lors de l'inscription
  • N'ouvrir qu'un compte par personne ou par entreprise : ouvrir plusieurs comptes pour contourner une limite du Service est interdit
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Notifier immédiatement PRIMAVERA SAS de toute utilisation non autorisée de votre compte

Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte.

05Système de crédits

Le Service fonctionne selon un système de crédits :

  • La recherche dans le catalogue, le décompte des établissements correspondants et l'aperçu des résultats sont gratuits
  • L'export d'un établissement coûte un crédit, quel que soit le contenu de sa fiche ; un établissement déjà livré à votre compte ne vous est jamais facturé une seconde fois. Avec l'abonnement Agence, l'export est inclus, sans crédit, dans les limites de l'usage raisonnable (article 8)
  • La vérification des adresses email d'une liste se lance depuis la liste et coûte un crédit par adresse vérifiée, dans tous les abonnements ; une adresse dont le contrôle n'aboutit pas n'est pas facturée. Une liste « Avec email » réserve cette vérification dès sa création
  • Les filtres IA, résumés et questions au site coûtent un crédit par ligne analysée, y compris si le résultat est négatif ou indéterminé. Une erreur technique sans résultat ou un site inaccessible ne sont pas facturés. La recherche de dirigeants coûte deux crédits par établissement avec au moins un dirigeant livré en France et dix aux États-Unis, et rien sinon
  • Chaque message adressé à l'assistant coûte cinq crédits, sauf les raccourcis gratuits identifiés par le Service. Un message sans aucune réponse du modèle est remboursé en crédits, avec leur date d’expiration d’origine
  • L'abonnement Pro, à 49 euros HT par mois, donne 10 000 crédits par mois. L'abonnement Agence, à 99 euros HT par mois au titre de l'offre de lancement (prix de référence : 199 euros HT par mois), inclut l'export et donne 100 000 crédits par mois pour les autres usages. Les recharges nécessitent un abonnement actif et sont vendues au prix du crédit de cette offre
  • Les crédits d’abonnement et de recharge non utilisés sont reportés pendant une période mensuelle supplémentaire, puis expirent. Les crédits qui expirent le plus tôt sont consommés en premier
  • Un changement d’offre prend effet au renouvellement et conserve les crédits dans leur durée de validité. À l’arrêt de l’abonnement, les crédits V2 sont utilisables jusqu’à la fin de la dernière période payée, puis expirent sans remboursement automatique. Un renouvellement en attente bénéficie d’une grâce de 72 heures sur les crédits déjà acquis ; la suspension provisoire ne détruit pas les lots avant leur échéance
  • Les crédits conservés de Primavera V1 n’expirent pas, même sans abonnement ou après résiliation. Ils ne sont pas soumis aux échéances des crédits achetés en V2

Les crédits achetés ne sont pas remboursables, sauf en cas de dysfonctionnement avéré du Service imputable à PRIMAVERA SAS ou geste commercial exceptionnel, examiné au cas par cas sans garantie d’accord.

06Abonnements et paiement

Les tarifs et conditions des différents abonnements sont disponibles sur la page Tarifs du site.

  • Les abonnements sont facturés mensuellement et renouvelés automatiquement
  • Les paiements sont gérés de manière sécurisée par notre prestataire Stripe
  • Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace compte
  • L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours

PRIMAVERA SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée 30 jours avant son entrée en vigueur.

07Obligations de l'Utilisateur

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

  • Utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU
  • Ne pas revendre, redistribuer ou commercialiser les données obtenues via le Service sans autorisation préalable
  • Respecter la réglementation applicable en matière de protection des données (RGPD) lors de l'utilisation des leads
  • Ne pas utiliser le Service à des fins de spam ou de démarchage abusif
  • Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du Service
  • Ne pas utiliser de moyens automatisés (bots, scripts) pour accéder au Service en dehors des API officielles

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte sans préavis ni remboursement.

08Usage raisonnable

L'export inclus dans l'abonnement Agence est soumis à une règle d'usage raisonnable, publiée sur la page Usage raisonnable. Elle a pour seul but d'empêcher qu'un compte prenne tout un pays en un mois :

  • Un compte exporte au plus 10 % des établissements d’un pays sur 30 jours glissants, et 2 millions au plus ; cette limite peut être levée pour un compte, après vérification de la société qui le détient
  • Une liste compte au plus 50 000 lignes, et une seule liste s’exporte à la fois
  • Télécharger à nouveau une liste ou retrouver un établissement déjà livré ne compte jamais
  • Ouvrir plusieurs comptes pour contourner cette règle est interdit

En cas d'abus manifeste, PRIMAVERA SAS peut suspendre l'export inclus, après en avoir prévenu l'Utilisateur. Les recherches massives ou automatisées peuvent être limitées, et l'accès peut être suspendu temporairement en cas d'usage anormal.

09Accès à l'API

Le Service est aussi accessible par une interface de programmation (« API »), décrite dans sa documentation :

  • L'accès à l'API est réservé aux Utilisateurs titulaires d'un abonnement Pro ou Agence en cours
  • Les appels à l'API consomment le même solde de crédits que le Service, aux mêmes prix (article 5) ; une proposition de catégories demandée par l'API coûte 100 crédits
  • Le nombre de requêtes est limité ; les limites en vigueur sont indiquées dans la documentation
  • La clé d'API est personnelle : l'Utilisateur la garde secrète et répond de son usage. Il peut la révoquer à tout moment depuis son espace
  • PRIMAVERA SAS peut suspendre une clé ou l'accès à l'API en cas d'abus

10Propriété intellectuelle

Le Service, son contenu et sa technologie sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de PRIMAVERA SAS.

L'Utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation limitée, non exclusive et non transférable, pour la durée de son abonnement. Cette licence permet uniquement l'utilisation du Service conformément à sa destination et aux présentes CGU.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée du Service est strictement interdite.

11Données et responsabilité

Données personnelles : le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Données des leads : les données des leads sont collectées à partir de sources publiques. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de ces données et doit s'assurer de respecter la réglementation applicable, notamment le RGPD.

PRIMAVERA SAS ne peut être tenu responsable de l'utilisation faite des données par l'Utilisateur.

12Limitation de responsabilité

PRIMAVERA SAS s'efforce de fournir un Service de qualité mais ne peut garantir :

  • L'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données fournies
  • La disponibilité permanente et ininterrompue du Service
  • L'absence de bugs ou d'erreurs
  • Les résultats commerciaux obtenus grâce au Service

En aucun cas, PRIMAVERA SAS ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

La responsabilité totale de PRIMAVERA SAS ne pourra excéder le montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

13Modification des CGU

PRIMAVERA SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

14Résiliation

Par l'Utilisateur : vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en contactant notre support.

Par PRIMAVERA SAS : nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte sans préavis en cas de :

  • Violation des présentes CGU
  • Non-paiement des sommes dues
  • Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
  • Comportement nuisant au Service ou aux autres Utilisateurs

En cas de résiliation pour faute de l'Utilisateur, aucun remboursement ne sera effectué.

15Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

16Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@primaverapp.com