Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Primavera, accessible à l'adresse primaverapp.com.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

PRIMAVERA SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU.

Primavera est une plateforme de génération de leads B2B qui permet aux Utilisateurs de :

• Rechercher des entreprises via des critères géographiques et sectoriels
• Accéder à des données publiques issues de sources comme Google Maps
• Enrichir les profils d'entreprises avec des informations de contact vérifiées
• Exporter les données au format CSV
• Gérer et organiser leurs prospects

Le Service est fourni « en l'état » et PRIMAVERA SAS ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou la disponibilité permanente des données.

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous vous engagez à :

• Être majeur et avoir la capacité juridique de conclure un contrat
• Fournir des informations véridiques lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Notifier immédiatement PRIMAVERA SAS de toute utilisation non autorisée de votre compte

Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Le Service fonctionne selon un système de crédits :

• Chaque recherche et chaque enrichissement consomme un nombre défini de crédits
• Les crédits peuvent être obtenus via un abonnement ou l'achat de packs
• Les crédits achetés sont valables selon les conditions de votre forfait
• Les crédits non utilisés à la fin d'une période peuvent être reportés selon les conditions de votre abonnement

Les crédits achetés ne sont pas remboursables, sauf en cas de dysfonctionnement avéré du Service imputable à PRIMAVERA SAS.

Les tarifs et conditions des différents abonnements sont disponibles sur la page Tarifs du site.

• Les abonnements sont facturés mensuellement et renouvelés automatiquement
• Les paiements sont gérés de manière sécurisée par notre prestataire Stripe
• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace compte
• L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours

PRIMAVERA SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée 30 jours avant son entrée en vigueur.

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

• Utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU
• Ne pas revendre, redistribuer ou commercialiser les données obtenues via le Service sans autorisation préalable
• Respecter la réglementation applicable en matière de protection des données (RGPD) lors de l'utilisation des leads
• Ne pas utiliser le Service à des fins de spam ou de démarchage abusif
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du Service
• Ne pas utiliser de moyens automatisés (bots, scripts) pour accéder au Service en dehors des API officielles

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte sans préavis ni remboursement.

Le Service est soumis à une politique d'utilisation équitable visant à garantir la qualité du Service pour tous les Utilisateurs :

• Les crédits doivent être utilisés de manière raisonnable et progressive
• Les recherches massives ou automatisées peuvent être limitées
• PRIMAVERA SAS se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès en cas d'usage anormal

Le Service, son contenu et sa technologie sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de PRIMAVERA SAS.

L'Utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation limitée, non exclusive et non transférable, pour la durée de son abonnement. Cette licence permet uniquement l'utilisation du Service conformément à sa destination et aux présentes CGU.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée du Service est strictement interdite.

Données personnelles : Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Données des leads : Les données des leads sont collectées à partir de sources publiques. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de ces données et doit s'assurer de respecter la réglementation applicable, notamment le RGPD.

PRIMAVERA SAS ne peut être tenu responsable de l'utilisation faite des données par l'Utilisateur.

PRIMAVERA SAS s'efforce de fournir un Service de qualité mais ne peut garantir :

• L'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données fournies
• La disponibilité permanente et ininterrompue du Service
• L'absence de bugs ou d'erreurs
• Les résultats commerciaux obtenus grâce au Service

En aucun cas, PRIMAVERA SAS ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

La responsabilité totale de PRIMAVERA SAS ne pourra excéder le montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

PRIMAVERA SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Par l'Utilisateur : Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en contactant notre support.

Par PRIMAVERA SAS : Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte sans préavis en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Non-paiement des sommes dues
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
• Comportement nuisant au Service ou aux autres Utilisateurs

En cas de résiliation pour faute de l'Utilisateur, aucun remboursement ne sera effectué.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.